Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17110110(03) |
CODE de la session | 17101127 |
Date | 10/01/1711 |
Cote de la source | C 7353 |
Folio | 52r-52v |
Espace occupé | 1 |
Affaires militaires | 17110110(03) |
Milices | |
Les Etats, à la demande de Basville, consentent à avancer 3 ou 4 000 l. pour réparer et entretenir environ 1 500 fusils destinés aux milices bourgeoises, somme qui sera ensuite imposée sur chaque diocèse qui les utilisera | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Affaires militaires | 17110110(03) |
Milices | |
Basville, devant la nécessité de mettre les milices en état de servir, demande une fonds de 3 ou 4 000 l. pour réparer et entretenir environ 1 500 fusils, et en contrepartie ramène de 40 à 30 hommes l'effectif de chaque compagnie | Action royale Affaires militaires et ordre public |
Religion | 17110110(03) |
Réformés et nouveaux convertis | |
L'int. voulant 1 responsable pour les fusils mis en lieu sûr "aux endroits de la province où il ne convenoit pas de les laisser entre les mains des soldats des milices", les E. y veillent pour les dioc. de Lodève, St-Pons, Montpellier, Nîmes, Alès & Uzès | Action des Etats Religion |